Avis sans suiteProcédure ouverteServicesETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNEM. Yvan ASTIER - Directeur général
49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.epase.frSIRET 49771407100030
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique un ACCORD-CADRE
Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUESRéférence acheteur : 25FS-DA-0499-A1-R
Classification CPV :
Principale : 71351810 - Services topographiques
Complémentaires :
71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
71353000 - Services de levés en surface
71354300 - Services cadastraux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :40% Valeur technique de l'offre
60% Prix des prestations
Attribution du marché :LOT N° 1 - Travaux topographiques
Ce lot a été
déclaré SANS SUITE.LOT N° 2 - Travaux fonciers
Ce lot a été
déclaré SANS SUITE.Renseignements complémentaires :La consultation est déclarée sans suite pour erreur dans la répartition des missions entre le lot n°1 et lot n°2.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.frPour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.infoEnvoi à la publication le 29/10/25
