Attribution: SPL Lyon Part Dieu - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

Description: Le présent contrat est une mission de CSPS de niveau 1 pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.

Identifiant de la procédure: fdee0a08-c7e9-4764-9f64-a2dd52ab55b0

Avis précédent: 1f943ef4-8270-43c2-a23b-a5aaa1052b9d-01

Identifiant interne: 25010-AC

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

Identifiant interne: 25010-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 80 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère indissociable des prestations à réaliser. La mission de CSPS est une mission d'ensemble, destinée à prévenir les accidents sur ou à proximité des chantiers. Les missions qui lui sont confiées sont par nature indissociables car elles nécessitent une vision macro des opérations se déroulant au sein de la Place de Milan. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Apprécié à partir du montant estimé de la simulation de commande, selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du contrat

Description: Appréciés selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées

Description: Appréciée selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ? après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Organisation qui signe le marché: SPL Lyon Part Dieu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SP2SE

Offre:

Identifiant de l'offre: OFFRE_SP2SE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25010-AC

Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

Date de conclusion du marché: 18/02/2026

Organisation qui signe le marché: SPL Lyon Part Dieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Numéro d'enregistrement: 80537661300024

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 426000602

Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/

Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: SP2SE

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 51825583100043

Adresse postale: 2 Ter Rue Benoit Oriol

Ville: SAINT CHAMOND

Code postal: 42400

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1c17161d-b385-4bac-a705-42d4ca1dd823 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/03/2026 12:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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