Attribution: SPL Lyon Part Dieu - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Description: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure: 073f3d3e-fa17-4ee0-8d5b-eb48f477a285

Avis précédent: 8f5fd4a7-d5e5-4920-9136-900e07b8080a-01

Identifiant interne: 25002-AC

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP) : conception de carrefours à feu, conception technique en VRD et/ou en SLT, conception paysagère.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Identifiant interne: 25002-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options:

Description des options: Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Sa durée globale maximum est de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique, selon le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (20 pages recto maximum)

Description: Apprécié aux regards de 3 sous-critères détaillés au sein du Règlement de la Consultation : 1) Moyens humains mobilisés pour la mission sur la base des CV des personnes mobilisées, ainsi que du mémoire technique (40%), 2) Méthodologie pour assurer les missions (50%), 3) Approche environnementale (10%)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Organisation qui signe le marché: SPL Lyon Part Dieu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: IATEC

Nom officiel: EXODE CONSEIL ECLAR

Offre:

Identifiant de l'offre: Offre_groupement_IATEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25002-AC

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Date de conclusion du marché: 16/03/2026

Organisation qui signe le marché: SPL Lyon Part Dieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Numéro d'enregistrement: 80537661300024

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 426000602

Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/

Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: IATEC

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 83904749500024

Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code postal: 69007

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: EXODE CONSEIL

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 98042914600015

Adresse postale: 283 Impasse des Ecureuils

Ville: Trévoux

Code postal: 01600

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: ECLAR

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 47905151800013

Adresse postale: 16 rue Marc Boillet

Ville: CHAGNY

Code postal: 71150

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: b51bcd79-eec5-483d-8c54-cb480b190671 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/03/2026 12:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la spl lyon part-dieu

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0000

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0000

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