Attribution: SPL Lyon Part Dieu - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan (relance)

Description: Le présent contrat est une mission de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.

Identifiant de la procédure: db93197f-fcbe-4d2d-a4b8-d96533e41eff

Avis précédent: d630dcfb-862e-4b9c-b06d-edfea8b1181e-01

Identifiant interne: 26006-AC

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan (relance)

Identifiant interne: 26006-AC

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 80 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n°25011-AC et porte sur le même objet. En effet, l'objet du contrat est toujours nécessaire à l'opération de démantèlement de la place de Milan.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La nature de la Place de Milan ne permet pas d'allotir car les ensembles immobiliers qui la composent sont en lien par leur infrastructure (parking commun) et sont donc interdépendants. De plus, les calendriers des démantèlements vont se chevaucher au rythme de la maîtrise foncière, ce qui nécessite la présence réactive d'un seul contrôleur technique ayant en tête les interdépendances liées aux infrastructures. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Apprécié à partir du montant estimé de la simulation de commande, selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du contrat

Description: Appréciés selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées

Description: Appréciée selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ? après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Organisation qui signe le contrat: SPL Lyon Part Dieu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Offre:

Identifiant de l'offre: OFFRE_VERITAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L'offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26006-AC

Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: SPL Lyon Part Dieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Numéro d'enregistrement: 80537661300024

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 426000602

Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/

Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 79018278601206

Ville: CHAMPAGNE AU MONT D'OR

Code postal: 69410

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 79018467501316

Ville: CHAMPAGNE AU MONT D'OR

Code postal: 69410

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 994e1db4-a848-478e-9aba-5ea31bb9df33 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/08/2026 14:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord cadre de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de milan (relance)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Commune de Pusignan

CMAR Auvergne Rhône Alpes

CENTRE LEON BERARD

CENTRE LEON BERARD

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

GCS SARA

Poste Habitat Rhône-Alpes

Mairie de Genas

Mairie de Ternay

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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