Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de lyon, saint-etienne et macon du credit municipal de lyon

ATTRIBUTION

Crédit Municipal de Lyon

69003 LYON

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 30/01/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 69 , 71 , 42

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Crédit Municipal de Lyon, Numéro national d'identification : 2669002990014, 221 rue Duguesclin , 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 72 60 63 63, Courriel : m.fayard@credit-municipal-lyon.fr, Code NUTS : FRK

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.credit-municipal-lyon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public administratif

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Etablissement public de crédit et d'aide sociale

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les Agences de LYON, SAINT-ETIENNE et MACON du CREDIT MUNICIPAL DE LYON

Numéro de référence : AVIS N°19-02

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79957000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du code monétaire et financier.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 905 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques à l'agence de prês sur gage de LYON du CREDIT MUNICIPAL DE LYON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79957000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal de LYON
221 rue Duguesclin
69003 LYON

II.2.4) Description des prestations : Appréciation des biens proposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du code monétaire et financier.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. motivation / Pondération : 20
      2. note méthodologique/moyens d'assistance, phasage / Pondération : 50
      3. références professionnelles / Pondération : 30
Coût :
       1. droits sur adjudications / Pondération : 8.22%
       2. Renouvellements / Pondération : 0.35%
       3. Engagements / Pondération : 0.50%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de SAINT-ÉTIENNE du CREDIT MUNICIPAL de LYON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79957000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK25|
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal
17, avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. motivation / Pondération : 20
      2. note méthodologique/moyens d'assistance, phasage / Pondération : 50
      3. références professionnelles / Pondération : 30
Coût :
       1. droits sur adjudications / Pondération : 8.22%
       2. renouvellements / Pondération : 0.35%
       3. engagements / Pondération : 0.50%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de MÂCON du CREDIT MUNICIPAL de LYON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79957000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal
1381 avenue Charles de Gaulle
71000 Mâcon

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S209-510463

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 19-02
Lot nº : 1
Intitulé : Prestation de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Lyon

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SASU CONAN-FILLATRE, Numéro national d'identification : 83527091900011, 10 rue de Castries 69002 LYON tél. : (+33)4-72-73-45-67, Code NUTS : FRK26, courriel : c.conan@conanauction.fr,

Le titulaire est une PME : oui

SELARL BREMENS BELLEVILLE, Numéro national d'identification : 5079038620013, 6 rue Marcel Gabriel Rivière 69002 LYON tél. : (+33)4-72-40-90-00, Code NUTS : FRK26, courriel : lyon@bremens-belleville.com,

Le titulaire est une PME : oui

CLEMENT SCHINTGEN, Numéro national d'identification : 8000585540034, 30 rue Pierre Corneille 69006 LYON tél. : (+33)6-65-49-41-55, Code NUTS : FRK26, courriel : schintgen.cpj@gmail.com,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 905 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 905 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 19-02
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Saint-Étienne

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SCP CARLIER IMBERT MOREL, Numéro national d'identification : 37767316500025, 62 rue des Docteurs Muller BP 547 42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 tél. : (+33)4-77-32-53-12, Code NUTS : FRK25, courriel : comptabilite@hdvmarais.fr,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 190 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 190 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 19-02
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Mâcon

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 janvier 2020

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00

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Extension du Gymnase Jacques Coeur - Phase 1 - Lot n° 01 - TERRASSEMENT/VRD PRIMAIRE/PLATEAU SPORTIF

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

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Fournitures d'ateliers pour les Services Techniques

Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

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RENOVATION DE LA MAIRIE DE PUSIGNAN

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Artinov, concours de l'innovation artisanale

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00

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