Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Crédit Municipal de Lyon,
Numéro national d'identification : 26690029900014,
221 rue Duguesclin ,
Point(s) de contact : Crédit Municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 LYON _ Mme Murielle FAYARD 04 72 60 63 69,
69003,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 72 60 63 69,
Courriel :
m.fayard@credit-municipal-lyon.fr ,
Code NUTS : FRK
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de crédit et d'aide sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Prêt sur gage et activité bancaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Étienne, Mâcon et Clermont-Ferrand.
Numéro de référence :
Avis N° 22-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79957000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
846 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Lyon.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79957000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|||
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal de Lyon
221 rue Duguesclin
69003 LYON
II.2.4) Description des prestations : Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. critère environnement / Pondération : 10
2. références professionnelles / Pondération : 10
3. proposition tarifaire / Pondération : 30
4. valeur technique / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Saint-Étienne.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79957000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25|||
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal
17 avenue Augustin Dupré
42000 SAINT-ÉTIENNE
II.2.4) Description des prestations : Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. critère environnement / Pondération : 10
2. références professionnelles / Pondération : 10
3. proposition tarifaire / Pondération : 30
4. valeur technique / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Mâcon.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79957000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal
1381 avenue Charles de Gaulle
71000 MÂCON
II.2.4) Description des prestations : Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. critère environnement / Pondération : 10
2. références professionnelles / Pondération : 10
3. proposition tarifaire / Pondération : 30
4. valeur technique / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Clermont-Ferrand.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79957000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution : Crédit Municipal
76, boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT-FERRAND
II.2.4) Description des prestations : Appréciation des bien déposés en gage et vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. critère environnement / Pondération : 10
2. références professionnelles / Pondération : 10
3. proposition tarifaire / Pondération : 30
4. valeur technique / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S206-588281
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22-04
Lot nº :
1
Intitulé :
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Lyon.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE LYON,
Numéro national d'identification : 88155838100011,
10 rue de Castries
69002
LYON
tél. : (+33)4-72-50-50-90,
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
592 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
22-04
Lot nº :
2
Intitulé :
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Saint-Étienne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCP CARLIER IMBERT MOREL,
Numéro national d'identification : 37767316500025,
62 RUE DES DOCTEURS MULLER _ CS 20547
42007
SAINT ÉTIENNE CEDEX
tél. : (+33)4-77-32-53-12,
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
167 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
22-04
Lot nº :
3
Intitulé :
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Mâcon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCP CARLIER IMBERT MOREL,
Numéro national d'identification : 37767316500025,
62 RUE DES DOCTEURS MULLER _ CS 20547
42007
SANT-ÉTIENNE CEDEX
tél. : (+33)47-22-32-53-12,
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
36 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
22-04
Lot nº :
4
Intitulé :
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON, à l'agence de Clermont-Ferrand
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Janvier 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAITRE XAVIER BUTANT,
Numéro national d'identification : 41939814400024,
101 RUE DU MOULIN D'EAU
63200
RIOM
tél. : (+33)47-33-82-43-61,
Code NUTS : FRK14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
51 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Janvier 2023
