Avis d'attributionSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom et adresses : Opheor, Place de l'Hôtel de Ville CS 80268, F - 42301 Roanne cedex, Tél : +33 477673888
courriel : sandrine.riu@opheor.frCode NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opheor.frAdresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e628mT2c3TI.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong » des résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
Numéro de référence : DHP 2022-10
II.1.2) Code CPV principal : 45454100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong » des résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2122064.33 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45454100
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Résidences « Les Platanes » 42300 Villerest et « Puits Perron » 42370 St Haon le Châtel
II.2.4) Description des prestations : Marché public global de performance pour la rénovation énergétique « Energiesprong »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :- Niveau d'engagement de performance / Pondération : 5
- Qualité architecturale et technique / Pondération : 33
- Qualité de l'organisation des prestations conception-réalisation / Pondération : 10
- Qualité des prestations exploitation maintenance / Pondération : 15
- Part du marché réservé aux PME et artisans / Pondération : 2
Prix - Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S042-107862
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-29
Intitulé : Marché public global de performance pour la rénovation énergétique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EMENDA, 4 impasse Charles Trenet, F - 44800 Saint Herblain, adresse internet :
https://www.emenda.fr/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
JOHANNE SAN, 10 rue Fulton, F - 49008 ANGERS Cedex 01, adresse internet :
https://johanne-san.fr/, code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ATELIER FOURNEL JEUDI, 2 square Bénédict Boiteux, F - 42300 Roanne, adresse internet :
https://www.societe.com/societe/fja-fourneljeudi-architecture-453201345.html, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BETREC, 4 avenue Doyen Louis Weil, F - 38024 GRENOBLE Cedex 1, adresse internet :
https://www.betrec.com/, code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SYNERPOD, 12 rue du Lieutenant Marty, F - 44230 Saint Sebastien sur Loire, adresse internet :
https://synerpod.com/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
TECHNIWOOD, 715 route de Saint Félix, F - 74150 RUMILLY, adresse internet :
https://www.techniwood.fr/fr/, code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
VALLORGE, 107 route de Paris, F - 42300 Mably, adresse internet :
https://www.vallorgesas.fr/, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SUNVIE, 2A rue Danton, F - 92120 Montrouge, adresse internet :
http://www.sunvie.eu/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ABOKINE, 2 avenue des Jades, F - 44300 Nantes, adresse internet :
https://www.abokine.com/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2122064.33 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le recours « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative (CJA) peut être utilisé par toute personne afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte au droit des affaires
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges - 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON CEDEX 03
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2023