Avis d'attribution de marchéPouvoir adjudicateur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE Agissant au nom et pour le compte du
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE, BP 30309, F - 73377 LE BOURGET DU LAC CEDEX, Tél : 04.79.75.76.78, courriel :
3cdchambery@spls.frCode NUTS : FRK27
Code d'identification national : 75299355000017
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.comType de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Objet : Marchés de travaux relatifs à la CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE CONSERVATION DES COLLECTIONS DEPARTEMENTALES A CHAMBERY (73000)
Numéro de référence : L026-PN
Code CPV principal : 45000000
Type de marché : Travaux.
Description succincte : La présente consultation concerne les marchés de travaux relatifs à la construction d'un centre de conservation des collections départementales situe rue Paul Girod sur la commune de CHAMBERY (73000).LOTS 01 « FONDATIONS SPECIALES » et 11 « VRD ET PLANTATIONS ».Ce marché est divisé en lots : oui.
Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1.409.036,15 €
Procédure :
Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne : aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication : Lors de la première procédure lancée en Appel d'Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, seules des offres irrégulières avaient été remises par les soumissionnaires des lots 01 "Fondations spéciales" et 11 "VRD et plantations". Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de recourir à une procédure avec négociation sans publicité comme le permet les dispositions des articles R 2124-3 6° du Code de la Code Publique.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : CHAMBERY
Critères d'attribution pour les lots
- Valeur technique / Pondération : 30%
- Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
- Prix - Pondération : 60%
L’ensemble des marchés est susceptible d’être sous-traité.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place Verdun BP 1135, F - 38022 GRENOBLE CEDEX, Tél : +33 476429000, courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes, 50, rue de Marseille, F - 69007 LYON, Tél : +33 472770527
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place Verdun BP 1135, F - 38022 GRENOBLE CEDEX, courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Description/ attribution :
Lot 01 - FONDATIONS SPECIALES
Code CPV : 45000000 - Code NUTS : FRK27
Date de conclusion du marché : 11 août 2023
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Titulaire du marché :
NGE FONDATIONS – 69800 SAINT PRIEST
Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
Montant du marché : 599.140 € HT
Lot 11 - VRD ET PLANTATIONS
Code CPV : 45111291 - Code NUTS : FRK27
Date de conclusion du marché : 11 août 2023
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
Titulaire du marché :
MAURO, 73290, LA MOTTE SERVOLEX, France
Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non
FONTAINE TP, 73170, YENNE, France,
Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : oui
Montant du marché : 809.896,15 € HT
Date d'envoi du présent avis : 23 août 2023 
