Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'odenas sous la forme d'une gestion déléguée

ATTRIBUTION

Mairie d'Odenas

69460 Odenas

Service - Autre

Date de publication : 02/12/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 69

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Commune d'Odenas, 35 route des Sigauds , 69460, Odenas. FRANCE. Courriel : mairie.odenas@orange.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.odenas.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1072047

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Odenas sous la forme d'une gestion déléguée.

Numéro de référence : 1072047.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation des systèmes d'assainissement (réseaux, stations, ouvrages associés, gestion des boues, suivi clientèle, ...)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 80 637Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 87 268 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 21 Juillet 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ Eau France SAS, Numéro national d'identification : 41003460702603, 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX tél. : 06-73-89-92-30, Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 80 637 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 87 268 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 184 rue Duguesclin, LYON CEDEX 03, FRANCE, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Décembre 2025.

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

26.040 Travaux d'extension de la ZAE des trois Joncs

Date limite de dépôt :
10/02/2026 à 17h00

Mairie de Ternay

RENOVATION DE LA TOITURE DU CHATEAU DE LA PORTE DE TERNAY

Date limite de dépôt :
12/02/2026 à 12h00

Inter Beaujolais

Campagne de communication et de promotion en France pour les Beaujolais Nouveaux pour les années 2026 (tranche ferme), 2027 (tranche conditionnelle) et 2028 (tranche conditionnelle).

Date limite de dépôt :
26/02/2026 à 12h00

Agence d'urbanisme de Lyon

Marché de services et de fournitures procédure adaptée : prestation d'externalisation complète de la fonction paie et des déclarations sociales mensuelles

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

AMENAGEMENT D'UN CITYSTADE DE 11X20m ET D'UN PREAU de 15X30m

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 18h00

Agence d'urbanisme de Lyon

Marché de services et de fournitures procédure adaptée : prestation de mise à disposition d'un sirh en mode saas

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 12h00

Mairie de Communay

Site scolaire des Brosses : Construction d'un bâtiment scolaire et rénovation d'un amphithéâtre

Date limite de dépôt :
09/02/2026 à 17h00

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

26.030 Aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier Saugnieu

Date limite de dépôt :
06/02/2026 à 17h00

SIA Pont Sollieres

Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement et diagnostic des eaux pluviales urbaines.

Date limite de dépôt :
28/01/2026 à 12h00

SMAGGA

Travaux de restauration morphologique du Merdanson, d'effacement de l'étang du Boulard et d'aménagement paysager du Parc du Boulard

Date limite de dépôt :
29/01/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire