Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'odenas sous la forme d'une gestion déléguée

ATTRIBUTION

Mairie d'Odenas

69460 Odenas

Service - Autre

Date de publication : 02/12/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 69

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Commune d'Odenas, 35 route des Sigauds , 69460, Odenas. FRANCE. Courriel : mairie.odenas@orange.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.odenas.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1072047

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Odenas sous la forme d'une gestion déléguée.

Numéro de référence : 1072047.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation des systèmes d'assainissement (réseaux, stations, ouvrages associés, gestion des boues, suivi clientèle, ...)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 80 637Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 87 268 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 21 Juillet 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ Eau France SAS, Numéro national d'identification : 41003460702603, 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX tél. : 06-73-89-92-30, Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 80 637 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 87 268 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 184 rue Duguesclin, LYON CEDEX 03, FRANCE, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Décembre 2025.

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