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Accord-cadre pour une mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement

ATTRIBUTION

CC Monts du Lyonnais

Accéder au site acheteur

69590 POMEYS

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 28/03/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 69

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Monts du Lyonnais, Numéro national d'identification : 20006658700011, 790 Allée de Pluvy , Point(s) de contact : Véronique BESSON - Service de la Commande Publique, 69590, POMEYS, Téléphone : (+33) 4 78 19 08 55, Courriel : achats-publics@cc-mdl.fr , Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://cc-montsdulyonnais.fr/
Adresse du profil acheteur : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_904886.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : EPCI

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre pour une mission de Maitrise d'oeuvre pour des travaux d'Assainissement

Numéro de référence : 2022-044-MOEASS

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Maitrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 652 414 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : MOE pour des travaux de réseaux.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|FRK25||
Lieu principal d'exécution : Territoire CCMDL

II.2.4) Description des prestations : Maitrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-Cadre multi-attributaires - 3 attributaires par lot

II.2.1) Intitulé : MOE pour des travaux d'ouvrages.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|FRK25||
Lieu principal d'exécution : Territoire CCMDL

II.2.4) Description des prestations : Maitrise d'oeuvre pour des travaux d'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-Cadre multi-attributaires - 3 attributaires par lot

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S239-688283

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2022-044-01-01
Lot nº : 01A
Intitulé : MOE pour des travaux de réseaux (Attributaire 1)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

REALITES ENVIRONNEMENT, Numéro national d'identification : 508 444 437 00026, BP 430 - 165 Allée du Bief 01604 TREVOUX Cedex Code NUTS : FRK21,

Le titulaire est une PME : non

BET REALITES, Numéro national d'identification : 399 392 075 00053, 34 Rue Georges Plasse 42300 ROANNE Code NUTS : FRK25,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 337 909 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-044-01-02
Lot nº : 01B
Intitulé : MOE pour des travaux de réseaux (Attributaire 2)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GEOLIS, Numéro national d'identification : 490 763 711 00101, 7 Avenue de la Coise 42330 SAINT GALMIER Code NUTS : FRK25,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 337 909 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-044-01-03
Lot nº : 01C
Intitulé : MOE pour des travaux de réseaux (Attributaire 3)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SUEZ CONSULTING / SAFEGE ENVIRONNEMENT, Numéro national d'identification : 542 021 829 00875, Bâtiment Universaône - 17 Rue Félix Mangini 69009 LYON Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : oui

MG EAU, Numéro national d'identification : 492 707 476 00023, 44 Rue Marceau 69600 OULLINS Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 337 909 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-044-02-01
Lot nº : 02A
Intitulé : MOE pour des Travaux d'ouvrages (Attributaire 1)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

IRH INGENIEUR CONSEIL, Numéro national d'identification : 490 646 395 00320, 6 Rue de l'Ozon 69360 SEREZIN DU RHONE Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : oui

ANTEA GROUP, Numéro national d'identification : 393 206 735 00598, 109 Rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 314 505 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-044-02-02
Lot nº : 02B
Intitulé : MOE pour des travaux d'ouvrages (Attributaire 2)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SUEZ CONSULTING / SAFEGE ENVIRONNEMENT, Numéro national d'identification : 542 021 829 00875, Bâtiment Universaône - 17 Rue Félix Mangini 69009 LYON Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : oui

MG EAU, Numéro national d'identification : 492 707 476 00023, 44 Rue Marceau 69600 OULLINS Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 314 505 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2022-044-02-03
Lot nº : 02C
Intitulé : MOE pour des travaux d'ouvrages (Attributaire 3)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SINBIO SCOP, 5 Rue des Tulipes 67600 MUTTERSHOLTZ Code NUTS : FRF11,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 314 505 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 Mars 2023

Avis à proximité :

Mairie de Communay

Assurance Dommage Ouvrage en lien avec l'opération de création d'un centre technique municipal

Date limite de dépôt :
24/05/2025 à 12h00

Commune d'Irigny

Travaux d'aménagement des cours d'école

Date limite de dépôt :
23/05/2025 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation des poteaux béton de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur son site de Viriat.

Date limite de dépôt :
19/05/2025 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Maîtrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement d'un parking, d'un espace multisports couvert et d'une transformation d'un logement gardien sur le site du CMA FORMATION.

Date limite de dépôt :
19/05/2025 à 16h00

Commune de Marennes

Service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Marennes

Date limite de dépôt :
27/05/2025 à 16h00

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Fourniture d'objets de communication - Goodies

Date limite de dépôt :
12/05/2025 à 12h00

Crédit Municipal de Lyon

Entretien et nettoyage des locaux du Crédit Municipal de Lyon et de ses agences de Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy

Date limite de dépôt :
26/05/2025 à 11h00

BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Travaux de construction d'une cuisine de production et d'un restaurant scolaire, à sté georges de reneins

Date limite de dépôt :
04/06/2025 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Achat de véhicules pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite de dépôt :
26/05/2025 à 12h00

CENTRE LEON BERARD

Mission Maîtrise d'oeuvre technique pour la rénovation partielle du système de sécurité incendie des bâtiments

Date limite de dépôt :
26/05/2025 à 13h00

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