Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Fons,
1 place Roger Salengro ,
69190,
Saint-Fons,
Téléphone : (+33) 4 72 09 20 20,
Courriel :
marchespublics@saint-fons.fr ,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons
Numéro de référence :
2022-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons, comprenant :
- Une école maternelle de 11 classes ;
- Une école élémentaire de 19 classes ;
- Un restaurant scolaire en liaison froide ;
- Des locaux mutualisés entre les deux écoles (locaux périscolaires, médicaux, locaux
d'exploitation-maintenance...) ;
- Les aménagements extérieurs (cours de récréation végétalisées, préaux...).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 215 420 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|||
Lieu principal d'exécution : Saint-Fons
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur une mission de
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons, comprenant :
- Une école maternelle de 11 classes ;
- Une école élémentaire de 19 classes ;
- Un restaurant scolaire en liaison froide ;
- Des locaux mutualisés entre les deux écoles (locaux périscolaires, médicaux, locaux
d'exploitation-maintenance...) ;
- Les aménagements extérieurs (cours de récréation végétalisées, préaux...).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les critères de jugement :
- Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence du prix (40%) ;
- Qualité architecturale et paysagère et insertion dans le site (15%) ;
- Qualité fonctionnelle et technique du projet (15%) ;
- Qualité de la réponse apportée en termes de traitement environnemental (20%) ;
- Respect des délais de l'opération (10%).
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S199-566249
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-23
Lot nº :
1
Intitulé :
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Matthieu Husser Architectures,
1 rue Wasselonne
67300
SCHILTIGHEIM
Code NUTS : FRF,
Le titulaire est une PME : oui
GETTEC Bâtiment,
4 rue Poincaré
67800
Bischheim
Code NUTS : FRF,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 215 420
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 215 420
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69003,
lyon,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Septembre 2023
