Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons
Numéro de référence :
2022-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons, comprenant :
- Une école maternelle de 11 classes ;
- Une école élémentaire de 19 classes ;
- Un restaurant scolaire en liaison froide ;
- Des locaux mutualisés entre les deux écoles (locaux périscolaires, médicaux, locaux
d'exploitation-maintenance...) ;
- Les aménagements extérieurs (cours de récréation végétalisées, préaux...).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 215 420 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRK26||| Lieu principal d'exécution : Saint-Fons
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur une mission de
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons, comprenant :
- Une école maternelle de 11 classes ;
- Une école élémentaire de 19 classes ;
- Un restaurant scolaire en liaison froide ;
- Des locaux mutualisés entre les deux écoles (locaux périscolaires, médicaux, locaux
d'exploitation-maintenance...) ;
- Les aménagements extérieurs (cours de récréation végétalisées, préaux...). II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les critères de jugement :
- Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence du prix (40%) ;
- Qualité architecturale et paysagère et insertion dans le site (15%) ;
- Qualité fonctionnelle et technique du projet (15%) ;
- Qualité de la réponse apportée en termes de traitement environnemental (20%) ;
- Respect des délais de l'opération (10%).
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S199-566249
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-23
Lot nº :
1
Intitulé :
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 215 420
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 215 420
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69003,
lyon,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69003,
lyon,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Septembre 2023
Avis à proximité :
CENTRE LEON BERARD
Mandat de commissaire aux comptes du GCS - LCU
Date limite de dépôt :
16/04/2026 à 13h00
SPL Lyon Part Dieu
Accord-cadre de prestations de services informatiques, de fournitures de logiciels et de matériels
Date limite de dépôt :
27/03/2026 à 12h00
Mairie de Genas
Entretien et maintenance préventive et curative des fontaines
Date limite de dépôt :
07/04/2026 à 10h00
SPL Lyon Part Dieu
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le relogement dans le cadre de la mutation de l'ilot Milan
Date limite de dépôt :
30/03/2026 à 16h00
CMAR Auvergne Rhône Alpes
Artinov, le concours de l'innovation artisanale
Date limite de dépôt :
08/04/2026 à 12h00
AFPA
Travaux de mise en accessibilité de centre Lyon Vénissieux et St Priest
Date limite de dépôt :
09/04/2026 à 13h00
SIA Pont Sollieres
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à bon de commande
Date limite de dépôt :
02/04/2026 à 12h00
D2p Conseil
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Date limite de dépôt :
15/04/2026 à 12h00
Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment agricole à usage de chèvrerie/bergerie sur le camp militaire de la Valbonne, dans la commune de Béligneux (01360)
Date limite de dépôt :
03/04/2026 à 16h00
Commune de Saint Etienne Des Oullieres
Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de sécurisation de la traversée de la commune et de la requalification du centre bourg de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
