Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion de la FPT du Rhône,
9, allée Alban Vistel ,
69110,
Sainte Foy-lès-Lyon,
Téléphone : (+33) 4 72 38 30 87,
Courriel :
chrystel.bousselami@cdg69.fr ,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, chèques emploi service universel et chèques cadeau pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
Numéro de référence :
2023-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, chèques emploi service universel et chèques cadeau pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
172 000 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Titres Restaurant.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution : Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais et modalité de livraison / Pondération : 10
2. Performances environnementales / Pondération : 10
3. Assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats / Pondération : 35
4. Valeur Technique / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Chèques emploi service universel (CESU).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution : Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison et conditionnement de Chèques emploi service universel (CESU) pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances environnementales / Pondération : 10
2. Délais et modalité de livraison / Pondération : 10
3. Assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats / Pondération : 35
4. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Titres Cadeau.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|||
Lieu principal d'exécution : Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison et conditionnement de Titres Cadeau pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances environnementales / Pondération : 10
2. Délais et modalité de livraison / Pondération : 10
3. Assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats / Pondération : 35
4. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S074-221490
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-03-01
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edenred France SAS,
166/180 Boulevard Gabriel Péri
92245
Malakoff cedex
Code NUTS : FR1,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
160 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-03-02
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture, livraison et conditionnement de chèques emploi service universel pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sodexo Pass France,
19 rue Ernest Renan
92022
Nanterre Cedex
Code NUTS : FR1,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-03-03
Lot nº :
3
Intitulé :
Fourniture, livraison et conditionnement de chèques cadeau pour les collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edenred France SAS,
166/180 Boulevard Gabriel Péri
92245
Malakoff cedex
Code NUTS : FR1,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement aimable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon,
3, rue de la Charité,
69000,
Lyon,
Courriel :
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2023
