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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'eaje les "mini-pouss"

ATTRIBUTION

Commune de Serezin du Rhône

Accéder au site acheteur

69360 Serezin du Rhône

Service - Autre

Date de publication : 29/12/2023

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 69

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Commune de Sérézin du Rhône, 1, rue de Ternay , 69360, Sérézin du Rhône. Téléphone : (+33) 4 78 02 02 55. Courriel : mairie@serezin-du-rhone.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.serezin-du-rhone.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://serezin-du-rhone.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_202_954248.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'EAJE les "mini-pouss".

Numéro de référence : DSP2023-01.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l'exploitation sous forme de délégation de service public d'un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 20 places, à compter du 01/01/2024.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 600 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : 400000 euros par an sur 4 ans

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 693 155

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Valeur financière et économique 40% 2. Qualité de l'offre technique 60%

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat de délégation de service public peut être consulté sur rendez-vous à la mairie de Sérézin-du-Rhône sous réserve du respect du secret en matière commercial et industrielle du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : Concession de service public

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 30 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

AGDS - Association de Gestion et Développement des Services, 5 rue Gorges de loup 69009 Lyon Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 693 155 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 184 Rue Duguesclin, Lyon, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : https://www.telerecours.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : dans les deux mois suivant la publication du présent avis pour un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai d'un mois pour un référé contractuel..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Décembre 2023.

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