1.1 Acheteur
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de la végétation des cours d'eau sur le territoire de la communauté de communes de Val Vanoise
Description: Entretien de la végétation des cours d'eau sur le territoire de la communauté de communes de Val Vanoise
Identifiant de la procédure: 1192c179-7222-4977-84aa-e6272cad0c48
Identifiant interne: 25GEMAPI02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CCVV
Code postal: 73350
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté de communes de Val Vanoise
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la végétation des cours d'eau sur le territoire de la communauté de communes de Val Vanoise
Description: Entretien de la végétation des cours d'eau sur le territoire de la communauté de communes de Val Vanoise
Identifiant interne: 25GEMAPI02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique 60 L'examen de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon la pondération suivante : 1.1 Méthodologie d'intervention 15 Description de la méthode et de l'organisation (planification) pour répondre à la fois à des interventions ponctuelles, au délai parfois restreint, tout au long de l'année, ainsi qu'à des interventions nécessitant une équipe étoffée pendant la période d'entretien courant. Fourniture et transmission des plannings d'intervention et moyens de communication avec les équipes en place. Description des mesures de sécurité utilisées notamment pour les interventions en cours d'eau. 1.2 Connaissance technique et compréhension du besoin 13 Connaissance technique sur les différents types d'intervention, compréhension du besoin et adaptabilité. 1.3 Moyens humains 9 Expériences et qualifications de l'équipe dédiée au marché, connaissance des terrains montagneux et des cours d'eau. 1.4 Développement durable 9 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des interventions, évacuation et valorisation des déchets, proposition d'insertion professionnelle. 1.5 Moyens matériels 8 Description des engins et matériels utilisés pour réaliser les prestations. Équipements des agents. 1.6 Livrables 6 Description des livrables (fiches d'intervention, rapports annuels, données brutes) 2 Prix 40 Évalué sur la base du DQE. Pondération totale des critères d'attribution :100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 2 Prix 40 Pondération totale des critères d'attribution :100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Organisation qui signe le marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Office National des Forêts - Agence Savoie Mont-Blanc
Offre:
Identifiant de l'offre: 25GEMAPI02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25GEMAPI02
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d'enregistrement: 25730253900032
Adresse postale: BP 23
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479240010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Office National des Forêts - Agence Savoie Mont-Blanc
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 66204311600489
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67338e83-cd4a-4f19-8428-1603085e082a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
