1.1 Acheteur
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation et maintenance d'un réseau de suivi de la ressource en eau sur le bassin versant de l'Isère en Tarentaise
Description: Installation et maintenance d'un réseau de suivi de la ressource en eau sur le bassin versant de l'Isère en Tarentaise
Identifiant de la procédure: 5bce7f10-7098-4aae-98ca-e1c55303c70b
Identifiant interne: 25GEMAPI11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: N° Description Pondération 1 Valeur technique 70 Décomposé comme suit: 1.1 Méthodologie 20 - Compréhension du besoin (5) - Description détaillée d'installation de différents types de station, prenant en compte l'environnement et la préservation des milieux aquatiques (15) 1.2 Moyens humains 10 -Interlocuteur(s) dédié(s) (expériences en contexte similaire et qualifications) 1.3 Calendrier / délais 10 -Calendrier d'intervention à réception d'un bon de commande et proposition d'optimisation des délais. Ces délais et calendrier deviendront contractuels. 1.4 Moyens matériels 20 -Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 1.5 Respect de l'environnement 10 -Matériaux utilisés -Le candidat décrira la prise en compte de l'environnement / milieu naturel dans le cas d'accès chantier difficile 2 Prix 30 Sur la base du DQE. Pondération totale des critères d'attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: N° Description Pondération 1 Valeur technique 70 Décomposé comme suit: 1.1 Méthodologie 20 - Compréhension du besoin (5) - Description détaillée d'installation de différents types de station, prenant en compte l'environnement et la préservation des milieux aquatiques (15) 1.2 Moyens humains 10 -Interlocuteur(s) dédié(s) (expériences en contexte similaire et qualifications) 1.3 Calendrier / délais 10 -Calendrier d'intervention à réception d'un bon de commande et proposition d'optimisation des délais. Ces délais et calendrier deviendront contractuels. 1.4 Moyens matériels 20 -Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 1.5 Respect de l'environnement 10 -Matériaux utilisés -Le candidat décrira la prise en compte de l'environnement / milieu naturel dans le cas d'accès chantier difficile 2 Prix 30 Sur la base du DQE. Pondération totale des critères d'attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMERU
Offre:
Identifiant de l'offre: 25GEMAPI11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25GEMAPI11
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
Organisation qui signe le marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d'enregistrement: 25730253900032
Adresse postale: BP 23
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479240010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEMERU
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32066101000233
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bee137d9-a215-4da8-98f9-904da09cc03b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
