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Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée et matériaux recyclables hors verre

ATTRIBUTION

Cté de Cnes des 4 Rivières

70180 DAMPIERRE SUR SALON

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 16/11/2022

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 70

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté de Cnes des 4 Rivières, 8 rue Jean Mourey , 70180, Dampierre sur Salon, Téléphone : (+33) 3 84 67 13 74, Courriel : environnement@cc4r.eu, Code NUTS : FRC23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-4rivieres.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée et matériaux recyclables hors verre

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables hors verre de la Communauté de Communes des 4 Rivières (CC4R)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 700 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC23|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables hors verre de la Communauté de Communes des 4 Rivières (CC4R), leur transport et leur déchargement sur les sites désignés (installations de transfert ou de traitement).
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Qualité des prestations proposées / Pondération : 20%
      2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40%
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S142-406740

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 Octobre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Sarl C2T DECHETS, Numéro national d'identification : 485 313 415 00054, Rue Edouard Belin - ZI Gray sud 70100 GRAY Code NUTS : FRC23,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 700 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 Novembre 2022

Avis à proximité :

VILLE DE LURE

TRAVAUX DE RENOVATION CAGE D'ESCALIER MAIRIE DE LURE

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Commune de Breurey-les-Faverney

Aménagement d'un logement locatif communal pmr

Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00

Communaute de Communes du Pays Riolais

Renouvellement des canalisations d'eau potable, rue des halles, rue de l'Église et grande rue à oiselay-et-grachaux

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Syndicat des Eaux de la Rochotte

Délégation par affermage du service public d'eau potable

Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 17h00

Commune de Fougerolles-Saint-Valbert

Marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles l 2125-1, r 2162-13 et r 2123-1 du code de la commande publique relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement, d'équipement de la voirie et d'entretien par bouchage de trous au point à temps manuel.

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00

Communaute de Communes du Pays Riolais

Acquisition de 9 écrans interactifs de 75 pouces Pour les écoles et pôles éducatifs

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Syndicat des Eaux des Dames Jacques

Délégation service d'eau potable du Syndicat des Eaux des Dames Jacques

Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 16h00

Commune Scey sur Saône et Saint Albin

Construction d'une nouvelle station d'épuration

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Commune FOUGEROLLES

Traitement d'eau potable station De traitement croslieres : mise en Place d'un filtre à charbon actif

Date limite de dépôt :
05/07/2024 à 12h00

Commune d Abelcourt

Amélioration thermique du bâtiment communal

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

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