Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau pôle aquatique du pays de luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public

ATTRIBUTION

CC du Pays de Luxeuil

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70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Service - Procédure Adaptée

Date de publication : 23/03/2026

Avis d'attribution

Aperçu de l'annonce

Résultat de marché

Département(s) de publication : 70

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Luxeuil.

Correspondant : Jacques DESHAYES, Président, 22 rue Jules Jeanneney 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, FRANCE, tél. : 03-84-49-00-70, Courriel : juridique@paysdeluxeuil.fr , adresse internet : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1140405.html .

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 26-4689

Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public.

Type de procédure : procédure adaptée.

A l'attention de : nom du titulaire / organisme : SOCIÉTÉ TOPSEC FRANCE, 19 rue de la Baignade 94400 VITRY-SUR-SEINE FRANCE

Montant (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 16 Mars 2026.

Nombre total d'offres reçues : 1.

Autres informations : La convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public a été conclue avec la Société TOPSEC FRANCE - 19 rue de la Baignade à 94400 VITRY-SUR-SEINE - SIRET 840 314 652 00016 ; Redevance annuelle d'occupation du domaine public : 10 % du chiffre d'affaires hors taxes généré par le distributeur ; Durée de la convention : 48 mois maximum ; Date de signature de la convention : 09 mars 2026 ; Date de notification de la convention : 16 mars 2026 ; Convention consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2026

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