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Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

ATTRIBUTION

Cté Cnes Triangle Vert

70240 SAULX

Service - Procédure Adaptée

Date de publication : 21/03/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 70

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté Cnes Triangle Vert, 27 Grande Rue , Point(s) de contact : Sylvie ROLLOT, 70240, SAULX, Téléphone : (+33) 3 84 95 89 90, Courriel : direction@cctv70.fr , Code NUTS : FRC23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cctv70.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/895800

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 80 315 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC23|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S210-602966

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 Mars 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SARL AGORA-ANDRE-LE-GROUPE, 4 Place Jules Marey 21200 BEAUNE Code NUTS : FRC23,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 80 315 / Offre la plus élevée : 136 512 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet : http://besancon.tribunal-administration.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Centre de médiation, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet : http://besancon.tribunal-administration.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet : http://besancon.tribunal-administration.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 Mars 2023

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