1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Description: Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Identifiant de la procédure: 82281713-1a03-4aaf-983b-f4ea7efd4a95
Avis précédent: ce7b9b03-499f-42ee-bc70-c848e42f9ee2-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès
Description: Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès, Le titulaire devra être en mesure de fournir à la collectivité ce matériel, les moyens d'accès destinés aux utilisateurs ainsi que les pièces et prestations nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du dispositif.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique (sur la base du mémoire technique)
Description: Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats et du test de l'échantillon fourni
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (montant de l'offre)
Description: Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: ras
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui signe le marché: SICTOM du Val de Saône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 463 081,21 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 463 081,21 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERI SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 855667
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d\'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Date de conclusion du marché: 26/10/2024
Organisation qui signe le marché: SICTOM du Val de Saône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement: 25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Ville: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384780952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SERI SAS
Numéro d'enregistrement: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 193791f6-3d8c-45b4-abe7-bef4dfc358bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
