1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics; il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "santé" des agents du département de la Haute-Saône.
Identifiant de la procédure: 08e73055-3994-4d9e-b075-0718331c8aab
Avis précédent: e363cd10-4a39-4f63-9c6b-47460d4e89b6-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 08/11/2011) Le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Saône procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhérent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque "santé" pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, respect du cahier des charges
Description: note de 25/100
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix selon les options de tarification proposées
Description: note de 25/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Degré effectif de solidarité
Description: note de 5/100
Critère:
Type: Prix
Nom: Maitrise financière du dispositif
Description: Note de 20/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Note de 5/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Description: Note de 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 827 923 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ARGANCE CONSEILS
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Offre:
Identifiant de l'offre: Argance conseils/Améllis mutuelles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 827 923 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.002
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Numéro d'enregistrement: 28700002000027
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384970242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 818 865 008 00010
Adresse postale: 154 rue Picpus
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 74 06 07 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 775 597 768 00016
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384451100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13164d54-c161-4e5f-b836-bcda3e4c27b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
