1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure: 045e6012-3eda-4ee3-9d38-8c45bd133a15
Avis précédent: cf6619da-80b3-48af-8950-c4db91be4d7a-01
Identifiant interne: 2025-MAF-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Identifiant interne: 2025-MAF-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1 : Qualité d'exécution des prestations Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations Sous-critère 3 : Facturation
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: - Prix moyen unique ou horosaisonnier, ferme non actualisable, non révisable - Coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités règlementaires applicables
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale de l'entreprise
Description: ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: CC du Pays de Sainte Odile
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025-MAF-02 ES STRASBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-MAF-02
Titre: Fourniture d'électricité pour le compte de la CCPO
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Organisation qui signe le marché: CC du Pays de Sainte Odile
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388956924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marias Vert
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b60255fb-8bbf-4b8c-bf30-ca0a5fc22304 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
