Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence :
2023 MAF 01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec
système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets
ménagers
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
460 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre à émission de bons de commande concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers. Les conteneurs sont prévus pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages recyclables hors verre et la collecte des emballages recyclables en verre. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S086-266105
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESE France SAS,
42 rue Paul Sabatier
71530
CRISSEY
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
430 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix,
67000,
Strasbourg,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Aout 2023
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