Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC du Pays de Sainte Odile,
38 RUE DU MARECHAL KOENIG BP 79 ,
67210,
OBERNAI,
Courriel :
farah.meddah@ccpso.com,
Code NUTS : FRF11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux pour la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai (Bardage, Chauffage/Ventilation, Voiries/Aménagements extérieurs)
Numéro de référence :
2023-MAT-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
A l'issue de l'analyse des offres en application du Code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure d'attribution sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots 7-20 et 25. En effet, l'ensemble des offres déposées dans le cadre de cette procédure d'attribution ont été jugées inacceptables.
La présente consultation porte sur l'attribution des lots suivants :
- Lot 7 - Bardage
- Lot 20 - Chauffage/Ventilation
- Lot 25 - Voiries/ Aménagements extérieurs
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
828 400 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bardage.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution : Obernai
II.2.4) Description des prestations : Bardage
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique environnemental / Pondération : 55/100
Prix :
1. Prix / Pondération : 45/100
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Certification "PASSIVHAUSS" délivrée par la maison du Passif Prestation
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Chauffage/Ventilation.
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution : Obernai
II.2.4) Description des prestations : Chauffage/ventilation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique et environnemental / Pondération : 55/100
Prix :
1. Prix / Pondération : 45/100
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Certification "PASSIVHAUSS" délivrée par la maison du Passif Prestation
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Voiries/Aménagements extérieurs.
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voiries et d'aménagements extérieurs
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique et environnemental / Pondération : 55/100
Prix :
1. Prix / Pondération : 45/100
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Certification "PASSIVHAUSS" délivrée par la maison du Passif Prestation
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S185-577468
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-MAT-02
Lot nº :
7
Intitulé :
Bardage
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PIASENTIN,
9 RUE ETTORE BUGATTI
67870
BISCHOFFSHEIM
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
285 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023 MAT 02
Lot nº :
20
Intitulé :
CHAUFFAGE / VENTILATION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENTREPRISE SCHUCH,
4 RUE DES MENUISIERS
67460
SOUFFELWEYERSHEIM
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
703 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023 MAT 02
Lot nº :
25
Intitulé :
VOIRIES/ AMENAGEMENTS EXTERIEURS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENTREPRISE EST PAYSAGES D'ALSACE,
7 ROUTE DE LINGOLSHEIM
67118
GEISPOLSHEIM
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
188 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Décembre 2023
