Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat, 22 RUE SAINTE ANNE, 54300 Luneville
Objet du marché : Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés, des parties communes, du clos et couvert du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Critères d'attributions retenus : Critère n°1 « valeur technique » (pondéré à 50%)
Critère n°2 « prix » (pondéré à 50%)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Totalement infructueux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frhttp://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
