Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH
de Lunéville à Baccarat
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture
et acheminement d'énergie électrique.
Description: Fourniture
et acheminement d'énergie électrique sur les sites de l'OPHLB.
Identifiant
de la procédure: a18a1ae0-9e00-4ff4-9b7e-a34801e3910a
Avis
précédent: 5e836178-62fa-4920-9fa6-868451416b7f-01
Identifiant
interne: 2024 937 00
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et
services connexes
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture
et acheminement d'énergie électrique
Description: Fourniture
et acheminement d'énergie électrique pour l'OPHLB.
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: critère
prix
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: cf règlement de consultation
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible
aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du
marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de
procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible
d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions
posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et
les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir
introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est
porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Informations
relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible
aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du
marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de
procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible
d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions
posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et
les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir
introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est
porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: OPH de Lunéville à Baccarat -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Lunéville
à Baccarat –
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 76 945,66 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF
SA
Offre:
Identifiant
de l'offre: Offre 1
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de
l'offre: 0 Euro
L'offre a été
classée: oui
Place sur la
liste des lauréats: 1
L'offre est
une variante: non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: 2024 937 00
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de
conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH
de Lunéville à Baccarat
Numéro
d'enregistrement: 27540004200014
Adresse
postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Ville: Luneville
Code postal: 54300
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
contact@oph-luneville-baccarat.fr
Téléphone: 0383733407
Profil de
l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EDF
SA
Numéro
d'enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Nancy
Numéro
d'enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 9ab359b5-fc95-4986-8c76-ea2623ea222e - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 07/04/2025 12:12 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
