Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH
de Lunéville à Baccarat
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise
d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue
Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Description: La
mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec diagnostic pour
une opération de réhabilitation.
Identifiant
de la procédure: 1068c35a-1bf2-481f-a047-cc14467b9632
Avis
précédent: a3b5fb9d-4415-4415-94ac-55f55e3e56c8-01
Identifiant
interne: 2024 921 00
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie
et de planification
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise
d'?uvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue
Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Description: La
mission confiée au maître d'?uvre est une mission de base avec diagnostic pour
une opération de réhabilitation
Identifiant
interne: 2024 921 00
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie
et de planification
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: cf
règlement de consultation
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: cf règlement de consultation
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Le service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est
le suivant : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n°
20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Les
voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Informations
relatives aux délais de recours: Le service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est
le suivant : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n°
20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Les
voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: OPH de Lunéville à Baccarat -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Lunéville
à Baccarat -
Organisation
qui signe le marché: OPH de Lunéville à Baccarat
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 337 500 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ballast
Architectes
Offre:
Identifiant
de l'offre: Offre 1
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de
l'offre: 0 Euro
Place sur la
liste des lauréats: 1
L'offre est
une variante: non
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: 2024 921 00
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de
conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation
qui signe le marché: OPH de Lunéville à Baccarat
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH
de Lunéville à Baccarat
Numéro
d'enregistrement: 27540004200014
Adresse
postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Ville: Luneville
Code postal: 54300
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
c.lesourd@oph-luneville-baccarat.fr
Téléphone: 0383733407
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ballast
Architectes
Numéro
d'enregistrement: 79379728300363
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision
pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Nancy
Numéro
d'enregistrement: 175400050
Adresse
postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: f4c3fe26-d800-4e26-8bfa-7fa9a3743634 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 07/04/2025 15:16 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
