Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat, 22 RUE SAINTE ANNE, 54300 Luneville
Objet du marché : Travaux de réhabilitation thermique et patrimoniale : site Gendarmerie à Baccarat. Relance lots 05-06.
Critères d'attributions retenus : Critère n°1 « valeur technique » (pondéré à 40%)
Critère n°2 « prix » (pondéré à 40%)
Critère n°3 « Documentation matériel » (pondéré à 20%)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Relance suite à déclaration sans suite.
Attribution du lot : 05 : Menuiserie acier/serrurerie
Titulaire du lot : SAS THOMAS MELLÉ
Date d'attribution : 22 avril 2025
Attribution du lot : 06 : Equipement Sanitaire
Titulaire du lot : ALOBAT HABITAT
Date d'attribution : 24 avril 2025
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
