Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat, 22 RUE SAINTE ANNE, 54300 Luneville
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts.
Critères d'attributions retenus : Critère n°1 : valeur technique (40%)
Critère n°2 : prix (60%)
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique
Sans suite.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
