Accord-cadre de services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires en groupement de commandes

AVIS D'ATTRIBUTION
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : Accord-cadre de Services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires en groupement de commandes
Référence acheteur : 19PBGTP05
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Complémentaires : 50332000 - Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 24/05/19
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 15000 €
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 30/08/19
Marché n° : 06SCE19
Société BOUYGUES TELECOM -, 13-15, avenue du Maréchal Juin -, 92360 MEUDON-LA-FORET
Montant HT : 15 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins par chaque membre du groupement.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre est estimée à 15 000,00 € H.T.
Envoi le 01/10/19 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info