Accord-cadre de services de télécommunications fixes et mobiles

AVIS D'ATTRIBUTION
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : Accord-cadre de Services de télécommunications fixes et mobiles
Référence acheteur : 19GSFCS09
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 64200000 - Services de télécommunications
Complémentaires : 50332000 - Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 24/05/19
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 45000 €
LOT N° 1 - Lot n°1 Abonnements téléphoniques
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 20/09/19
Marché n° : 07SCE19
Société ORANGE S.A -, 150 avenue André Malraux -, 57000 METZ
Montant HT : 25 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Lot n°2 Services de téléphonie mobile
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 20/09/19
Marché n° : 08SCE19
Société ORANGE S.A -, 150 avenue André Malraux -, 57000 METZ
Montant HT : 10 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Lot n°3 Services d'accès Internet et prestations associées
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 20/09/19
Marché n° : 09SCE19
Société ORANGE S.A -, 150 avenue André Malraux -, 57000 METZ
Montant HT : 10 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot n°1 est estimée à 25 000,00 € H.T avec un montant maximum annuel de 100 000.00 € H.T.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot n°2 est estimée à 10 000,00 € H.T avec un montant maximum annuel de 50 000.00 € H.T.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot n°3 est estimée à 10 000,00 € H.T avec un montant maximum annuel de 50 000.00 € H.T.
La valeur totale du marché détaillée ci-dessus correspond au montant minimum annuel des prestations se rapportant aux 3 lots.
Envoi le 09/10/19 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info