Gestion du recouvrement des créances de meurthe et moselle habitat suite au départ des locataires

AVIS D'ATTRIBUTION
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
Objet : Gestion du recouvrement des créances de meurthe et moselle habitat suite au départ des locataires
Référence acheteur : 19MNS02
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79940000 - Services des agences de recouvrement

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 34000 €
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 28/10/19
Marché n° : 10 SCE 19
PARIS CONTENTIEUX, 54 Rue Mary Besseyre, 92170 Vanves
Montant HT : 34 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
le montant du marché est une estimation annuelle.

Envoi le 29/10/19 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info