Marché d'assurance construction pour les besoins de mmh

AVIS D'ATTRIBUTION
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Objet : Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmH
Référence acheteur : 19PBS10
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 13/11/19
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 €
LOT N° 1 - Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 23/01/20
Marché n° : 01AS20
SMA S.A. -, 266, rue Clémenceau - TSA 82001 -, 59846 MARCQ EN BAROEUL
Montant HT : 1,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Tous Risques Chantier
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 23/01/20
Marché n° : 02AS20
SMA S.A. - , 266, rue Clémenceau - TSA 82001 -, 59846 MARCQ EN BOROEUL
Montant HT : 1,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).

Envoi le 06/02/20 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info