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Concession de service public portage de repas a domicile

ATTRIBUTION

Commune de Val de Briey

Accéder au site acheteur

54150 VAL DE BRIEY

Service - Autre

Date de publication : 23/05/2023

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 54

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Commune de Val de Briey, 1 place de l'Hôtel de Briey , 54150, VAL DE BRIEY. Téléphone : (+33) 3 82 47 16 00. Courriel : mp@valdebriey.fr. Fax : (+33) 3 82 47 16 00.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTAGE DE REPAS A DOMICILE.

Numéro de référence : DSP01-2022.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SUR LE VAL DE BRIEY

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 750 000

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF31|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Portage de repas à domicile
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Economie du contrat 2. Gestion et qualité du service

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28 Avril 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

ADMR DU VAL DE BRIEY, 25 AVENUE ALBERT DE BRIEY 54150 VAL DE BRIEY Code NUTS : FRF31,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 750 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 5 Place de la Carrière, NANCY, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Mai 2023.

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