AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville de Senlis, Hôtel de Ville 3 place Henri IV, F - 60309 Senlis, courriel :
Service.marches@villesenlis.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ville-senlis.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine communal
Numéro de référence : 23/03
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine communal
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2000000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions sur le patrimoine « Classé »
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : Ce lot intègre le déploiement du projet « Voyage au Temps des Rois de France », un diagnostic général de la Cathédrale, les études pour travaux sur MH.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions sur le patrimoine historique « Inscrit »
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : Ce lot intègre le déploiement du projet « Voyage au Temps des Rois de France », les études pour travaux sur MH.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions sur le patrimoine bâti (non classé / inscrit)
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : Ce lot intègre la déclaration ERP de certains bâtiments, la réalisation de Déclaration Préalable/Permis de construire selon les travaux à réaliser.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S018-048434 - Date de publication : 25 janvier 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023/03
Lot n° : 1
Intitulé : Missions sur le patrimoine "classé"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement Agence Nathalie T'KINT(mandataire)/Cabinet Philippe GRANDFILS/UBC ingénierie, 50 rue Princesse, F - 59000 LILLE, adresse internet :
https://www.agence-nathalie-tkint.com/, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement OLIVIER WEETS Architecte/Cabinet PILTE/BUREAU MICHEL BANCON/EDB ACOUSTIC/ITHERM CONSEIL/BULBING/EXPERTIGNIS, 21 rue du Calvaire, F - 92210 SAINT CLOUD, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 202303
Lot n° : 2
Intitulé : Missions sur le patrimoine historique"inscrit"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement Agence Nathalie T'KINT/Cabinet Philippe GRANDFILS/UBC ingénierie, 50 rue Princesse, F - 59000 LILLE, adresse internet :
https://www.agence-nathalie-tkint.com/, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement OLIVIER WEETS/Cabinet PILTE/BUREAU MICHEL BANCON/EDB ACOUSTIC/ITHERM CONSEIL/BULBING/EXPERTIGNIS, 21 Rue du Calvaire, F - 92210 SAINT CLOUD, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2023/03
Lot n° : 3
Intitulé : Missions sur le patrimoine bâti (non classé/inscrit)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement SALIN ARCHITECTURE - LOGABAT INGENIERIE, 12 Passage du champ Marie, F - 75018 PARIS, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80011 Amiens, Tél : +33 322336170, courriel :
Greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet :
http://amiens.tribunaladministratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy, Tél : +33 383342565, courriel :
Caroline.page@meurthe-etmoselle.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2023
