Prestations de conseils juridiques

AVIS D'ATTRIBUTION
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Mme Marie-Laure GODIN - Présidente Directrice Générale
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 08 83 83
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
SIRET 44992071900027
Objet : Prestations de conseils juridiques
Référence acheteur : 24M006
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79111000 - Services de conseil juridique
Complémentaires : 79100000 - Services juridiques

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
179 av F et I Joliot Curie
92000 Nanterre
Tél : 0140971010
tj-nanterre@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
179 av F et I Joliot Curie
92000 Nanterre
Tél : 0140971010
tj-nanterre@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.


Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 800000 €
LOT N° 1 - Conseil et stratégie : Montages d'opérations immobilières complexes
Nombre d'offres reçues : 6, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Date d'attribution : 14/11/24
Marché n° : 24M006-1
VEIL JOURDE, 171 boulevard haussmann, 75008 PARIS
Montant HT : 600 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Conseil: Droit de l'Urbanisme et de l'aménagement
Nombre d'offres reçues : 11, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Date d'attribution : 14/11/24
Marché n° : 24M006-2
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS, 1 PL DES SAISONS, 92400 COURBEVOIE
Montant HT : 150 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - droit de la construction et gestion immobilière
Nombre d'offres reçues : 5, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Date d'attribution : 14/11/24
Marché n° : 24M006-3
FIDAL, 4 AV D ALSACE, 92400 COURBEVOIE
Montant HT : 50 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 09/12/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/