AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville d'Issy-les-Moulineaux, point(s) de contact : Leïla BENSANDOURA, Chargée d'affaires, 47 rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy-les-Moulineaux, courriel :
Leila.bensandoura@seineouest.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.issy.com/ I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : 2100017
II.1.2) Code CPV principal : 79713000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (Services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie « 12. Services d'enquête et de sécurité » qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au Code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L.2123-1-2 et suivants et R.2123-1-3 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1140038.42 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Issy-les-Moulineaux
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes.
- Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux suivants : l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier.
- Il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranche.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains affectés au marché / Pondération : 30
- Méthodologie et organisation proposées / Pondération : 30
Coût :
- Montant forfaitaire / Pondération : 30
- Prix unitaires / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S037-092742 - Date de publication : 23 février 2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Intitulé : Le présent marché a pour objet la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Calypso Services, 1 place du village, parc des Barbanniers, F - 92230 GENNEVILLIERS, adresse internet :
http://www.calypso-services.com/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1140038.42 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 Route de Vaugirard, 92190 MEUDON.
Adresse électronique :
commande.publique@seineouest.frTéléphone : +33 1 46 29 55 00
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy, adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy, adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juin 2021
