1.1 Acheteur
Nom officiel: Association EPAF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Description: Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure: 85b70acb-0ec7-43d1-8c2d-19bee64c25ef
Identifiant interne: PPP1J3-52/4180/202404
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché public est fixée à six exercices comptables, conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour la période 2024 à 2029. Le marché public débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l’exercice 2029 (soit au cours du mois de juin 2030). Le marché n’est pas reconductible. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Description: Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
Identifiant interne: 202404_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 06/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 163 140 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAKER TILLY STREGO
Offre:
Identifiant de l'offre: BAKER TILLY STREGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 163 140 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2549-3602
Titre: Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Association EPAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 163 140 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 290 460 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association EPAF
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fanny Rampant
Téléphone: +33 171896874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BAKER TILLY STREGO
Numéro d'enregistrement: 06320088500943
Adresse postale: 4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Hiwen LIN
Téléphone: +33 241667788
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be190f2b-c004-4a35-885e-6841b32dde7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2024 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
