1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Hauts de France et Normandie
Description: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Hauts de France et Normandie
Identifiant de la procédure: b9343e89-bc5c-40a8-8b23-c2cdc423319c
Avis précédent: 7923b94a-0652-4c9b-b74f-5ba102c52a14-01
Identifiant interne: 24209_AOO_MOE-BDC-NORDNORM_LLQ
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Côte d'Opale et Métropole Européenne de Lille
Description: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Hauts de France et Normandie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères d'attribution définis: financier - technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Bassin minier et Picardie
Description: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Hauts de France et Normandie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères d'attribution définis: financier - technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Normandie
Description: Contrat à bons de commande pour des Mission de Maitrise d'Oeuvre immobilière pour les régions Hauts de France et Normandie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères d'attribution définis: financier - technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRETEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 24209
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24209_AOO_MOE-BDC-NORDNORM_LLQ
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRETEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 24209
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24209_AOO_MOE-BDC-NORDNORM_LQ
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 615225795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SIRETEC
Numéro d'enregistrement: 40414113700087
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 706e40ce-9460-450b-9ef9-817ef23e9913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
