1.1 Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029
Identifiant de la procédure: 2f875af8-2f78-4a20-a902-6549b274ecde
Identifiant interne: PPP1J3-72/5103/202506
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, deux fois pour une durée d'un an. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans. A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (12 mois) dès la notification de l’accord-cadre. Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Identifiant interne: 202506_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 4,5 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE COMMERCIALE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ELEMENTS TECHNIQUES
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE LA FACTURATION
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE SERVICES OBLIGATOIRES
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Association ASF Vacances
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,03 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3730-4915
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: Association ASF Vacances
Lauréat:
Nom officiel: Edf
Offre:
Identifiant de l'offre: Edf
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,03 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3730-4916
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: Association ASF Vacances
Lauréat:
Nom officiel: totalEnergies SA
Offre:
Identifiant de l'offre: totalEnergies_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,03 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3730-4917
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Date de conclusion du marché: 18/07/2025
Organisation qui signe le marché: Association ASF Vacances
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENGIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 542107651
Adresse postale: 94 RUE LOUIS BLERIOT
Ville: BOIS GUILLAUME
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BERNAR MARIELLE
Téléphone: +33 232800319
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Edf
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 552081317
Adresse postale: 137 rue de luxembourg
Ville: lille cedex
Code postal: 59049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF APPUI
Téléphone: +33 328529177
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: totalEnergies SA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 442395448
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas AMARDEIL
Téléphone: +33 185730453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0a8e907-c252-4b84-af5d-881926ac276e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
