1.1 Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.
Identifiant de la procédure: dfeb2ef8-0dcc-4ac3-b3a3-89231d82ea58
Identifiant interne: PPP1J3-77/5151/202509
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 185 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Déclaration sans suite de la procédure d’attribution pour le marché susmentionné pour motif d’intérêt général en raison de contraintes budgétaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.
Identifiant interne: 202509_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 185 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00583
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: BOBIGNY Cedex
Code postal: 93008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa9a2f5c-03d8-4e95-8b74-a8981c114b6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
