Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Association EPAF
Numéro national d'identification: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93108
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Bernard Houteer
Courriel:
marchespublics@epafvacances.frTéléphone: +33 171896861
Adresse(s) internet: Adresse principale: www.epafvacances.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Association
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service de séjours de groupe - Procédure adaptée
Numéro de référence: 202205
II.1.2)Code CPV principal55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de service de séjours de groupe à destination d’adultes, en villages vacances, pour les familles bénéficiaires de l’association EPAF
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à GUETHARY (64) - 10 dates
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un séjour de groupe en village vacances à GUETHARY (64) aux dates suivantes :
ï "29/04 au 06/05/23
ï "06 au 13/05/23
ï "13 au 20/05/23
ï "20 au 27/05/23
ï "17 au 24/06/23
ï "24/06 au 01/07/23
ï "01 au 08/07/23
ï "02 au 09/09/23
ï "16 au 23/09/23
ï "07 au 14/10/23
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à SAINTE MAXIME (83) - 9 dates
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un séjour de groupe en village vacances à SAINTE MAXIME (83) aux dates suivantes :
ï "06 au 13/05/23
ï "27/05 au 03/06/23
ï "03 au 10/06/23
ï "10 au 17/06/23
ï "16 au 23/09/23
ï "23 au 30/09/23
ï "30/09 au 07/10/23
ï "07 au 14/10/23
ï "14 au 21/10/23
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à CAP FERET (33) - 5 dates
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un séjour de groupe en village vacances à CAP FERRET (33) aux dates suivantes :
ï "10 au 17/06/23
ï "24/06 au 01/07/23
ï "02 au 09/09/23
ï "16 au 23/09/23
ï "30/09 au 07/10/23
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à PORT MANECH (29) - 4 dates
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un séjour de groupe en village vacances à PORT MANECH (29) aux dates suivantes :
ï "03 au 10/06/23
ï "10 au 17/06/23
ï "23 au 30/09/23
ï "30/09 au 07/10/23
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à RIEC SUR BELON (29) - 4 dates
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un séjour de groupe en village vacances à RIEC SUR BELON (29) aux dates suivantes :
ï "06 au 13/05/23
ï "24/06 au 01/07/23
ï "09 au 16/09/23
ï "16 au 23/09/23
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-272104
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à GUETHARY (64) - 10 dates
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MILEADE
Adresse postale: 5 AVENUE VICTOR HUGO
Ville: BRIOUDE
Code NUTS: FR France
Code postal: 43100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à SAINTE MAXIME (83) - 9 dates
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VVF Villages
Adresse postale: 8 rue Claude Danziger CS 80705
Ville: CLERMONT-FERRAND cedex 2
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 63050
Pays: France
Courriel:
classalas@vvfvillages.frTéléphone: +33 473434013
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 259 091.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à CAP FERET (33) - 5 dates
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VVF Villages
Adresse postale: 8 rue Claude Danziger CS 80705
Ville: CLERMONT-FERRAND cedex 2
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 63050
Pays: France
Courriel:
classalas@vvfvillages.frTéléphone: +33 473434013
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 172 727.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à PORT MANECH (29) - 4 dates
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MILEADE
Adresse postale: 5 AVENUE VICTOR HUGO
Ville: BRIOUDE
Code NUTS: FR France
Code postal: 43100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 109 091.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Séjour de groupe en village vacances à RIEC SUR BELON (29) - 4 dates
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VTF
Adresse postale: 1460 ROUTE DE GALICE
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 13097
Pays: France
Courriel:
sciprian@vtf-vacances.comTéléphone: +33 442951911
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 109 091.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Le remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022