09310000 - Electricité
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Association EPAF
Adresse postale:
3 rue Franklin, Tour Cityscope
, 93108 Montreuil cedex
Code NUTS: FR106
Point(s) de contact: Philippe Baudier (Président ) Téléphone : +33 171896861 Courriel : marchespublics@epafvacances.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.epafvacances.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autre type
I.5)
Activité principale:
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
II.1.2
Code CPV principal: 09310000 - Electricité
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 09310000 - Electricité
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FR106
Lieu principal d'exécution: National
II.2.4
Description des prestations: Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable (Environnementale et Sociale) / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S116-363084
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 17/08/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Oui.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : ENGIE
Adresse postale:
94 RUE LOUIS BLERIOT
, 76230 BOIS GUILLAUME +33 232800319 accueil-cellule-aop@engie.com
Le titulaire est une PME :
Non.
Nom officiel : totalEnergies SA
Adresse postale:
2 bis rue Louis Armand
, 75015 paris +33 185730453 ao-tde@caneva.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 450.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026.
Durée des marchés subséquents : A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (24 mois) puis un second pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 (12 mois)
Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés"): La quantité maximum de commande sera de 4800 MWh
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale:
7 RUE CATHERINE PUIG
, 93100 MONTREUIL Téléphone : +33 149202000 Fax : +33 149202099 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale:
7 RUE CATHERINE PUIG
, 93100 MONTREUIL Téléphone : +33 149202000 Fax : +33 149202099 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale:
7 RUE CATHERINE PUIG
, 93100 MONTREUIL Téléphone : +33 149202000 Fax : +33 149202099 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
01/09/2023
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