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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains

ATTRIBUTION

Commune de Noisy le Grand

93160 Noisy le Grand

Service - Autre

Date de publication : 06/12/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 93

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Commune de Noisy le Grand, Place de la Libération - BP 49 , 93160, Noisy le Grand. FRANCE. Courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.noisylegrand.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains.

Numéro de référence : CSP_2024_001.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation et gestion des marchés forains communaux (halle couverte et marché de plein vent), à savoir : le marché du Centre, le marché des Richardets, le marché du Pavé Neuf. Missions principales confiées au concessionnaire : Gestion administrative et financière du service Réalisation des travaux prévus au cahier des charges Exploitation du marché forain (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoyage, l'entretien et le tri des déchets) Maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages Le concessionnaire exercera l'ensemble des activités concédées à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des commerçants forains. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité ainsi qu'une clause d'intéressement. Au titre d'une tranche optionnelle, les candidats seront amenés à détailler les modalités de création d'un nouveau marché, conformément aux caractéristiques et attentes exprimées au règlement de la consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 2 591 468

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains.

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 03 Octobre 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

Les Fils de Madame Géraud, 27, boulevard de la République 93190 Livry-Gargan Code NUTS : FR106,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 900 000 H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 2 591 468

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Montant attribution avec la tranche optionnelle

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Contrat notifié le 19/11/2024.
Contrat conclu pour cinq années fermes et consécutives à compter du 1er janvier 2025.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 7 rue Catherine Puig, Montreuil, FRANCE, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, FRANCE, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Décembre 2024.

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