Missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
Description: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
Identifiant de la procédure: 6b0753ac-96cd-4456-8f97-c0fa3c068c70
Avis précédent: 09febc11-2389-4a04-8470-e07d5172962b-01
Identifiant interne: 2501127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Identifiant interne: 2501127
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. » Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: vant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Construction durable
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 800 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B3E
Offre:
Identifiant de l’offre: B3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 800 000 Euro
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2501127
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Construction durable
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPI
Offre:
Identifiant de l’offre: EPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 800 000 Euro
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2501127
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Construction durable
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GASQUET Fabienne -
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923461&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EPI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 394 557 292 00049
Adresse postale: 15 RUE HAUTS DES GUIBOUTS
Ville: BRY SUR MARNE
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: aai@epi.fr
Téléphone: 01 47 06 10 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: B3E
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 398 014 043 00119
Adresse postale: 2 Rue Salvador Allende
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact@b3e-bet.fr
Téléphone: 0155472400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabienne GASQUET
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf32a42a-8af7-4e8e-869c-61db9116f6cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français