AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, pôle lycées, représentée par le mandataire Ile-de-France Construction Durable, point(s) de contact : Arnaud MOUSSARIE, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS40087, F - 93697 Pantin cedex, courriel :
A.moussarie@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de service d'assurances dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale - lycée Albert Camus à BOIS-COLOMBES (92)
Numéro de référence : 2200379
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) TTC (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 281556.01 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Lycée Albert Camus - 1 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus de Bois Colombes (92), d'un montant prévisionnel de 43 450 000 euro(s) TTC (travaux hors bâtiments modulaires + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, sous réserve d'aléas et des révisions définitives).
Cette tranche relative à la restructuration et à l'extension du lycée proprement dites comprend (les surfaces de bâti sont exprimées en surfaces de plancher règlementaires) :
1. des démolitions pour 4 930 m² environ
2. la restructuration globale du bâtiment principal (bâtiment A), pour une surface approximative de 8 209 m² environ et son extension pour 2 174 m² environ ;
3. la réalisation de constructions neuves dédiées au lycée pour 3 797 m² environ et à la création de nouveaux logements de fonction pour 1 024 m² environ ;
4. le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs du site pour environ 8 100 m²
Les travaux se rapportant à la première tranche du permis de construire sont dévolus en 8 lots, chaque lot ayant donné lieu à la passation d'un marché séparé.
Planning :
Date de déclaration d'ouverture de chantier (1ère tranche de permis de construire) : 18 juin 2021
Date prévisionnelle de réception finale des travaux correspondant à ladite tranche : 17 juillet 2024
Il n'y a pas d'ATEX sur l'opération ni d'avis de chantier.
L'offre devra prévoir :
a) La garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du Code des assurances)
b) Le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R. 243-1 et suivants du Code des assurances)
c) Les garanties complémentaires :
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)
- Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti
- Dommages aux existants divisibles
Les renseignements détaillés figurent au dossier de consultation (DCE).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Portée des réserves éventuelles au cahier des charges / Pondération : 40
- Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S131-373660 - Date de publication : 11 juillet 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2200379
Intitulé : Marché de de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMABTP, 8,rue Louis Armand, F - 75015 Paris, adresse internet :
https://www.smabtp.fr/sma/assurance, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 281556.01 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2023
