90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
II.1.2
Code CPV principal: 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: Réalisation d'environ 1700 contrôles de bon fonctionnement.
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 220.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay
II.2.4
Description des prestations: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S023-067125
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 03/05/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SAUR
Adresse postale:
8 boulevard michael faraday CS 30560 Serris
, 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 +33 160435590 projets.contrats@saur.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 220.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53, avenue Gustave Flaubert.
, 76000 ROUEN Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
, 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : +33 253467902 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53, avenue Gustave Flaubert.
, 76000 ROUEN Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
12/05/2023
Avis à proximité :
Ville des Andelys
Travaux de réhabilitation - Pôle multi activités - Lot 13 VRD et espaces verts
Date limite de dépôt :
03/04/2026 à 14h00
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION TOURISTIQUE
Date limite de dépôt :
06/03/2026 à 12h00
Ville des Andelys
Fourniture et installation d'équipements de cuisine
Date limite de dépôt :
13/03/2026 à 14h00
Fondation Claude MONET
Appel à manifestation d'intérêt / Appel à projets : Mise à disposition d'un local en vue de l'exploitation d'un restaurant/débit de boissons
Date limite de dépôt :
13/03/2026 à 12h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Modernisation du système de sécurité incendie du CH Vernon
Date limite de dépôt :
13/04/2026 à 12h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT - PHASE CANDIDATURE - EXTENSION DU SECTEUR D'HOSPITALISATION LIVRE EN 2007 DU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Date limite de dépôt :
16/03/2026 à 12h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Date limite de dépôt :
26/02/2026 à 14h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT - DEUXIEME PHASE - REMISE DES PRESTATIONS - RESTRUCTURATION, EXTENSION DU SERVICE DES URGENCES ET DE L'UHTCD DU CENTRE HOSPITALIER DE GISORS
Date limite de dépôt :
02/04/2026 à 16h00
CEN DE NORMANDIE (CENN)
Réalisation d'études éco-hydrologiques dans le cadre de la typologie fonctionnelles du Programme d'actions en faveur des tourbières de Normandie
Date limite de dépôt :
13/03/2026 à 17h00
Mairie de BU
Concerne les travaux de restauration et de valorisation des intérieurs de l’église Notre Dame de Bû, classée au titre des monuments historiques etl’aménagement extérieur des abords de l’église.
