90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
II.1.2
Code CPV principal: 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: Réalisation d'environ 1700 contrôles de bon fonctionnement.
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 220.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay
II.2.4
Description des prestations: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S023-067125
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 03/05/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SAUR
Adresse postale:
8 boulevard michael faraday CS 30560 Serris
, 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 +33 160435590 projets.contrats@saur.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 220.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53, avenue Gustave Flaubert.
, 76000 ROUEN Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
, 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : +33 253467902 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53, avenue Gustave Flaubert.
, 76000 ROUEN Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
12/05/2023
Avis à proximité :
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
ATTRIBUTION D'UN TERRAIN A USAGE TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION D'UNE ACTIVITE TYPE PARC AQUATIQUE GONFLABLE SUR LE LAC DES DEUX AMANTS DE LA BASE DE LOISIRS DE LERY-POSES
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00
AGRIA Departement Eure
Fourniture, fabrication et distribution de repas pour le restaurant inter-administratif du Département de l'Eure (27)
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 18h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Date limite de dépôt :
28/11/2025 à 14h00
Commune de Nonancourt
Travaux d'assainissement en traverse et aménagement d'une voie verte rue Hippolyte Lozier - RD53
Date limite de dépôt :
12/12/2025 à 12h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
EVOLUTION SYSTEME DE DIFFUSION PROGRAMME TV ET FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE POSTES DE TV POUR LES EHPAD DE BRETEUIL-SUR-ITON ET EHPAD DE RUGLES
Date limite de dépôt :
17/11/2025 à 16h00
Intercom Bernay Terres de Normandie
Etude de potentiel hydroelectrique
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00
CC VEXIN NORMAND
Etudes géotechniques pour la réfection de la route de Saint Paër à Gisors (27)
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00
Intercom Bernay Terres de Normandie
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la commune de Bernay ' Tranche 2
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 16h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE - REALISATION DU PROJET D'INSTALLATION DE LA PEDOPSYCHIATRIE DANS L'AILE DROITE DU BATIMENT ADMINISTRATIF DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 14h00
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Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation d’études acoustiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
