1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AUBUSSON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'AUBUSSON
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Aubusson. Au titre de ce contrat, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion des installations de production d'eau potable et des réseaux de distribution. Le concessionnaire sera également chargé de l'exploitation et de la gestion des installations de traitement et des réseaux d'eaux usées.
Identifiant de la procédure: 121350a7-0be1-4663-af4f-25651e371449
Avis précédent: bb512910-e4ac-484a-9078-c92405970696-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 775 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Aubusson
Description: La gestion du service public de production et de distribution d'eau potable et de traitement et de collecte d'assainissement collectif ; - L'exploitation, le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages des 2 services ; - Les travaux de réparation des canalisations d'eau potable et des réseaux d'eaux usées ; - Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux, ainsi que des petits équipements annexes aux sites exploités (huisseries, clôtures, peintures, etc.), des compteurs d'eau, débitmètres, sondes, etc. ; - La mise à jour et la bonne tenue des plans, du Système d'Information Géographique et de l'inventaire des biens du service ; - La facturation du service aux abonnés du périmètre de la concession ; - Les relations du service avec les abonnés ; - La fourniture à la Commune de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation. - Des prestations complémentaires : o L'entretien de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) rattaché à l'eau potable
Identifiant interne: Concession AEP et Assainissement 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions financières de l'exécution du contrat
Description: Le niveau des tarifs eau potable proposés ï· Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés ï· La stabilité des prix à travers l'actualisation ï· La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel assainissement collectif ï· La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel eau potable ï· L'équilibre économique et la cohérence globale du compte d'exploitation prévisionnel à l'échelle du contrat : montant des frais généraux, rentabilité prévisionnelle, etc. ï· Le coût et les modalités de financement des investissements prévus au contrat ï· La méthodologie pour gérer la comptabilité : étanchéité des deux services, modalités de répartition des charges communes aux deux services, présentation de la ou des méthode(s) comptable(s) retenue(s)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exécution
Description: ï· Exploitation du service public de l'eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l'eau, engagement de qualités de service, délais d'intervention Exploitation du service public de l'assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, engagement de qualités de service, rendement épuratoire, délais d'intervention ï· Synergie assurée entre les deux services publics ï· Engagements relatifs au système d'information, qualité et fonctionnalités du système d'information ï· Gestion patrimoniale : pertinence des avant-projets et des propositions en matière de travaux neufs, engagements en matière de renouvellement sur l'eau potable et sur l'assainissement collectif, moyens affectés à la gestion patrimoniale ï· Les engagements en matière de développement durable et d'insertion
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service à l'usager
Description: ï· Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers ï· Accueil et relations clientèles ï· Mesures de satisfaction ï· Facturation et impayés
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gouvernance et transparence
Description: ï· Interopérabilité et d'accessibilité au système d'information par le Concédant ï· Accessibilité aux données par le Concessionnaire ï· Relations et moyens de communication avec le Concédant ï· Reporting ï· Information du Concédant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUBUSSON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 775 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE-Territoire Dordogne Limousin
Offre:
Identifiant de l'offre: VE CGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23008
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'AUBUSSON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUBUSSON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AUBUSSON
Numéro d'enregistrement: 212 300 800 00019
Adresse postale: 50 GRANDE RUE ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Christophe NABLANC
Téléphone: +33 555830800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 21230080000019
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE-Territoire Dordogne Limousin
Numéro d'enregistrement: 775 667 363 01142
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: Florence MOULY
Téléphone: 05 53 51 70 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5237696-72af-441f-a265-7bebea181e81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
