1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: bd52bde8-720a-448d-9c88-84557c4597ac
Avis précédent: 6d7ad4f3-516e-4a9e-9895-6ead982ab119-01
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX et INSTALLATIONS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Sainte-Tulle et la fourniture de services associés.
Identifiant interne: 2025-08 - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque prestation, le critère prix sera notée sur 50 points selon la formule suivante : Note=50×[(P_0/P_i )] Avec : Pi : Montant total figurant au BPU du candidat, P0 : Montant total figurant au BPU de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Sainte-Tulle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 458 802,55 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electricité de France SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1128034 - EDF SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 458 802,55 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-08
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d'enregistrement: 21040197200018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492782006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d'enregistrement: 21040197200018
Adresse postale: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: SAINTE-TULLE
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Centre technique municipal
Téléphone: 0492757235
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Electricité de France SA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ec8a90f-6e1a-4125-91e1-4167b58e3400 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
