Attribution: Mairie de Sainte-Tulle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Sainte-Tulle

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'assurances commune / C.C.A.S

Description: Marché d'assurances commune / C.C.A.S Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires

Identifiant de la procédure: 2abc8eef-5479-4957-9e18-ffe66262c685

Identifiant interne: 2023/05

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : dommages aux biens

Description: Dommages aux biens

Identifiant interne: 2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE

Description: Responsabilité civile

Identifiant interne: 2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE

Description: Flotte automobile

Identifiant interne: 2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES

Description: Risques statutaires

Identifiant interne: 2023/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

6. Résultats

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 644 292 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AXA - Sté JDG assurances SARL

Offre:

Identifiant de l'offre: 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 98 129 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 1

Date de conclusion du marché: 2023-12-21+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 98 129 EUR

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 98 129 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Paris Nord Assurances Services

Offre:

Identifiant de l'offre: 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur du résultat: 13 935 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2

Date de conclusion du marché: 2023-12-21+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 13 935 EUR

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 60 717 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Groupama Méditerranée

Offre:

Identifiant de l'offre: 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 3

Date de conclusion du marché: 2023-12-21+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CNP Assurances

Offre:

Identifiant de l'offre: 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Sous-traitance: yes

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 4

Date de conclusion du marché: 2023-12-21+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte-Tulle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Sainte-Tulle

Numéro d'enregistrement: 21040197200018

Adresse postale: Avenue de la République

Ville: Sainte-Tulle

Code postal: 04220

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: ctm@saintetulle.fr

Téléphone: 0492782006

Adresse internet: https://saintetulle.e-marchespublics.com.

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d'enregistrement: 17130005600024

Ville: Marseille

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: AXA - Sté JDG assurances SARL

Numéro d'enregistrement: 951667054

Adresse postale: 9, avenue de l'Europe

Ville: Ramonville St Agne

Code postal: 31520

Pays: France

Adresse électronique: agence.jdg@axa.fr

Téléphone: 0582959075

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Paris Nord Assurances Services

Numéro d'enregistrement: 34153981500025

Adresse postale: CB21 16, Place de l'Iris

Ville: Paris la Défense Cedex

Code postal: 92040

Pays: France

Adresse électronique: assurances@pnas.fr

Téléphone: 0153207400

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Groupama Méditerranée

Numéro d'enregistrement: 37983490600073

Adresse postale: 20, avenue Frédéric Mistral

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34261

Pays: France

Adresse électronique: flottescollectivites@groupama-med.com

Téléphone: 0467348244

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel: CNP Assurances

Numéro d'enregistrement: 34173706200966

Adresse postale: 4, promenade coeur de ville

Ville: Issy les Moulineaux

Code postal: 92130

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu

Téléphone: 0142188888

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel: Relyens SPS

Numéro d'enregistrement: 33517109600035

Ville: Vasselay

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu

Téléphone: 0248481515

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c2a55661-4b58-45e3-b047-8b360f3d0eb4 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-02-02+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché d'assurances commune / c.c.a.s

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCEMARCHÉ D'ASSURANCES COMMUNE / C.C.A.S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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