Attribution: CA Provence Verte - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Annonce N° : 18a71cae-8999-43e3-8014-263390c456c2

I. II. III. IV.

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Annonce N° : 23-165643
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 27 Novembre 2023 jusqu'au 27 Mai 2024

Section 2 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2023-34 : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE (DFCI) en 3 lots

CPV - Objet principal : 45200000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'exécution de travaux de défense des Forêts contre l'Incendie par la création, la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des ouvrages DFCI situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. L'estimation des programmes de travaux à réaliser représente 250 ha de travaux forestiers, 82 km de travaux de pistes, 103 panneaux (directionnels et complets) et 13 déplacements de citernes. Ces travaux correspondent aux programmes pour la DFCI 2022, 2023 et 2024 et font l'objet de subventions (FEADER). Il est précisé que la maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux 2022, 2023 et 2024 sera assurée directement par le Service Forêt de l'Agglomération Provence Verte. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le Bordereaux de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) propre à chaque lot. Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Travaux de terrassement et de génie civil Lot n°2 : Travaux de génie forestier Lot n°3 : Travaux d'équipement de piste DFCI La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique (60 %) - Prix (40 %)
Mots descripteurs : Travaux forestiers.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot n°1 : Travaux de terrassement et de génie civil - Société GROUPAGEF (13590 MEYREUIL) - montant minimum de commande de 200 000 euros H.T et montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée globale du marché Lot n°2 : Travaux de génie forestier - Groupement SN Provençale d'Environnement Mandataire (83170 BRIGNOLES) / CLM ENVIRONNEMENT (83600 FREJUS) - montant minimum de commande de 200 000 euros H.T et montant maximum de 800 000 euros HT pour la durée globale du marché Lot n°3 : Travaux d'équipement de piste D.F.C.I.- E.D.E.A. (13590 MEYREUIL) - montant minimum de commande de 10 000 euros H.T et montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée globale du marché

Date d'envoi du présent avis : 29 Mars 2024

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